Délibération du conseil municipal du 1er mars

Délibération du conseil municipal du 1er mars

Délibération du conseil municipal du 1er mars

Séance du 1er mars 2023 à 18h00

  • Date de Convocation : 21 février 2023
  • Nombre de conseillers en exercice : 14/14
  • Nombre de conseillers présents : 9
  • Excusés : 1
  • Procurations : 4
  • Effectif valable : 9 + 4 procurations /14

Délibération

  • 2023-1 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de la commune de Viens à la Commune de Saint Martin de Castillon.
    Adoptée à l’unanimité
  • 2023-2 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de la commune de Saint Martin de Castillon à la Commune de Viens.
    Adoptée à l’unanimité
  • 2023-3 : Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes du pays d’Apt Luberon dans le cadre de la convention habitat à caractère multi sites CCPAL-EPF PACA.
    Adoptée à l’unanimité