Délibérations du conseil municipal du 16 juillet

Délibérations du conseil municipal du 16 juillet

Publié le vendredi 24 juillet 2026
Délibérations du conseil municipal du 16 juillet

Séance du 16 juillet 2026 à 19h00

  • Date de Convocation : 9 juillet 2026
  • Nombre de conseillers en exercice : 15/15
  • Nombre de conseillers présents : 12/15
  • Absents : 3
  • Procuration : 3
  • Effectif valable : 15/15

Délibérations

  • Acquisition à l’Etablissement Public Foncier du terrain sis AL, parcelles n°657 et 659
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-27 : Définition du montant des redevances d’occupation du Domaine public de la Commune
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-28 : Modification du tableau des effectifs de la Commune : création de postes pour permettre l’avancement de grade des agents communaux
    Approuvé à l’unanimité