Délibérations du conseil municipal du 28 septembre

Délibérations du conseil municipal du 28 septembre

Publié le jeudi 6 octobre 2022
Délibérations du conseil municipal du 28 septembre

Séance du 28 septembre 2022 à 18h00

  • Date de Convocation : 20 septembre 2022
  • Nombre de conseillers en exercice : 15/15
  • Nombre de conseillers présents : 11
  • Procurations : 4
  • Effectif valable : 11 + 4 procurations /15

Délibérations

  • 2022-20 : Mise en place de la nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-21 : Signature de la convention avec la C.C.P.A.L. pour l’utilisation de la station au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-22 : Création d’un poste au tableau des effectifs du personnel pour la Direction du Centre de loisirs
    Adoptée à l’unanimité.