Délibérations du conseil municipal du 30 novembre

Délibérations du conseil municipal du 30 novembre

Délibérations du conseil municipal du 30 novembre

Séance du 30 novembre 2022 à 18h00

  • Date de Convocation : 22 novembre 2022
  • Nombre de conseillers en exercice : 15/15
  • Nombre de conseillers présents : 9
  • Excusé : 1
  • Procurations : 5
  • Effectif valable : 9 + 5 procurations /15

Délibérations

  • 2022-23 : Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2022 – Inscription de nouvelles recettes et dépenses.
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-24 : Modification de la délibération du 26 février 2017 portant droit de préemption urbain.
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-25 : Convention cadre de gouvernance au Projet Grand Site de France des Ocres du Luberon.
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-26 : Délibération instituant le reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCPAL
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-27 : Autorisation d’inscrire la commune au programme « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » auprès du Conseil Départemental 84.
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-28 : Validation du protocole relatif au temps de travail.
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-29 : Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence.
    Adoptée à l’unanimité.
  • 2022-30 : Modification de la délibération du 28 novembre 2012 portant mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents.
    Adoptée à l’unanimité.