Délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2026

Délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2026

Délibérations du conseil municipal du 8 octobre

Séance du 8 octobre 2026 à 18h00

  • Date de Convocation : 1ᵉʳ octobre 2026
  • Nombre de conseillers en exercice : 15/15
  • Nombre de conseillers présents : 11/15
  • Absents : 4
  • Procuration : 4
  • Effectif valable : 15/15

Délibérations

  • 2026-29 : Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2026 : ouverture de nouveaux crédits
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-30 : Dotation aménités rurales : reversement d’une partie de la dotation au Parc Naturel Régional du Luberon
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-31 : Souscription d’un crédit auprès de la Banques des Territoires d’un montant de 300 000 €
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-32 : Validation de l’opération de réhabilitation de la remise sis parking du Rang : création d’un cabinet pluridisciplinaire et d’un logement
    Approuvé à la majorité par 12 pour (8 + 4 procurations) et 3 abstentions
  • 2026-33 : Tarification sociale de la cantine scolaire : élargissement du dispositif à tout quotient familial inférieur à 1000
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-34 : Renouvellement de l’adhésion à Vaucluse Ingénierie
    Approuvé à l’unanimité
  • 2026-35 : Solidarité en faveur des Communes sinistrées par les incendies : versement d’une aide de 500 €
    Approuvé à l’unanimité

Décisions du maire

  • 2026-04D : Acte modification de la régie de produits divers
  • 2026-05D : Décision d’ester en justice et choix d’un avocat/ Cour du Château