Délibération
- 2025-28 : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Reconduction des taux approuvé à l’unanimité
- 2025-29 : Autorisation au Maire de signer un acte notarié portant prêt à usage de la maison sise parcelle 572 section AL à Viens avec l’association les Rencontres et Mme Martine CAZIN
Approuvé à l’unanimité
- 2025-30 : Approbation de la Charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional du Luberon
Approuvé à l’unanimité
- 2025-31 : Demande de fond de concours de 15 150 € auprès de la Communauté de Commune du Pays d’Apt Luberon
Approuvé à l’unanimité
- 2025-32 : Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs de Viens : augmentation de tarif pour les familles résidant dans des communes refusant de signer la convention de participation
Approuvé à la majorité : 10 pour (7 + 3 procurations) et 1 abstention
- 2025-33 : Modification de la convention Accueil de Loisirs avec la Commune de Caseneuve pour permettre le paiement d’acomptes
Approuvé à l’unanimité
- 2025-34 : Signature de la convention de participation Accueil de Loisirs avec la Commune de Sainte-Croix-à-Lauze
Approuvé à l’unanimité
- 2025-35 : Modification du RIFFSEP pour révision et élargissement au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture
Approuvé à la majorité : 10 pour (7 + 3 procurations) et 1 contre
- 2025-36 : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Approuvé à l’unanimité
