Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2022
Délibérations
- Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2022 Inscription de nouvelles recettes et dépenses ;
- Modification de la délibération du 26 février 2017 portant droit de préemption urbain ;
- Convention cadre de gouvernance au projet Grand Site de France des Ocres du Luberon ;
- Délibération instituant le reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCPAL ;
- Autorisation d’inscrire la commune au programme « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » auprès du Conseil Départemental 84
- Validation du protocole relatif au temps de travail ;
- Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence
- Modification de la délibération du 28 novembre 2012 portant mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents.
