Délibération
- 2025-37 : Décision modificative n°2 au budget primitif : ouverture de crédits et opérations d’ordre et virements de crédits
Approuvé à la majorité par : 9 pour (7 + 2 procurations), 1 abstention et 2 contres
(1 + 1 procuration)
- 2025-38 : Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon : nouveau plan de financement et retrait de la délibération n°2025-31
Approuvé à la majorité par : 9 pour (7 + 2 procurations) et 3 contres (2 + 1 procuration)
- 2025-39 : Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens
Approuvé à l’unanimité
- 2025-40 : Vente d’une parcelle communale sise section AW n°148-DP d’une contenance de 47 ca
Approuvé à l’unanimité
- 2025-41 : Signature du contrat de groupe assurance statutaire
Approuvé à l’unanimité
- 2025-42 : Protection social complémentaire : risque santé
Approuvé à l’unanimité
- 2025-43 : Récolement obligatoire des archives : signature d’une convention d’archivage avec le Centre de Gestion de Vaucluse
Approuvé à l’unanimité
- 2025-44 : Mise à disposition à titre gratuit de la Salle des Fêtes pour les groupes d’élus et/ou candidats en période électorale
Approuvé à l’unanimité
